Versez le solde de votre taxe d’apprentissage à notre lycée !
Engagez-vous à nos côtés pour nous aider à transmettre à cette génération d’élèves, d’étudiants et d’apprentis les compétences et la capacité de contribuer efficacement aux enjeux économiques, technologiques et environnementaux de notre société ! En versant la taxe d’apprentissage au lycée des métiers Roberval, vous nous permettez de renforcer nos actions de formation.
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). le solde disponible est alors réparti auprès des établissements et formations habilités par l’intermédiaire d’une plateforme nationale : SOLTéA.
Trois étapes permettent à l’entreprise d’affecter le solde de sa taxe d’apprentissage :
- Calculer, déclarer et payer le montant de la taxe d’apprentissage à répartir
Après que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage aient émis leur Déclaration Sociale Nominative en avril (DSN) et payé leur solde de taxe d’apprentissage en mai, l’URSSAF la CCMSA versent à l’opérateur répartiteur national (Caisse des dépôts et consignations – CDC) la totalité des montants déclarés hors frais de gestion.
- Répartir la taxe d’apprentissage vers les établissements bénéficiaires
Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont accès à la plateforme SOLTéA via leurs identifiants Net-entreprises. Une fois connectés sur SOLTéA, les employeurs accèdent aux modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements habilités et aux caractéristiques de chacun des établissements habilités et leurs formations.
- Verser les fonds aux établissements bénéficiaires par la CDC
La Caisse des dépôts verse le montant du solde de taxe d’apprentissage par virement bancaire à chaque établissement bénéficiaire, selon les choix de répartition réalisés par les employeurs. Le fonctionnement de SOLTéA garantit que le maximum de fonds liés au solde de la taxe
d’apprentissage est versé aux établissements destinataires, selon les choix des employeurs, ou selon l’application de critères définis par décret lorsque les employeurs n’auront pas fait connaître leurs choix.
L’interface « entreprise » de la plateforme SOLTéA permet ainsi de sélectionner un établissement ou une formation dans un établissement, puis d’y affecter une part du solde de la taxe d’apprentissage. Cette démarche peut être réalisée plusieurs fois et une phase de validation intervient en fin de parcours
Engagez-vous pour l’avenir des élèves aux côtés du lycée des métiers Roberval !
Nom de l’établissement : Lycée professionnel Roberval
UAI : 0601787S
SIRET : 19600005300013